Déposée le 28 mai 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CIVIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMUS vie quotidienne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-27 du 3 juillet 2009.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) CIVIS domicilié(e) 90 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 267 740 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque DOMUS vie quotidienne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3653589.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CIVIS, Groupement d'intérêt économique - 90 AVENUE DE FLANDRE - 75019 - PARIS - France - SIREN 323267740
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2-6 Rue SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27
Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45
Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2019 n°2720256 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-07-05
Services de gestion, de consultation, d'assistance et de conseil en matière commerciale ; gestion des ressources humaines ; gestion de fichiers informatiques ; service de conseil en marketing commercial ; étude de marketing. Assurance des biens ; gestion de sinistres (assurance) ; ; services d'information en matière d'assurance fournis en ligne, à partir de bases de données ou à partir d'Internet ; services de consultation en matière d'assurance de biens. Services juridiques. Conseil en matière de gestion des risques (conseil en matière d'assurance).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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